Accord Franco-indien sur la mobilité

Si la construction de l’Europe économique a permis plus de circulation des personnes actives entre les différents pays d’Europe, la France a noué un accord avec la plus grande démocratie au monde : l’INDE.

C’est pourquoi, la législation française a promulgué un décret, portant publication de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre la France et l’Inde. Cet accord a nécessité du temps pour la finalisation administrative et légale. Effectivement, signé à New Delhi le 10 mars 2018, le décret est paru le 13 octobre 2021 au Journal Officiel.
Entré en vigueur le 1er octobre 2021, cet accord vise à développer une coopération dans les domaines de la circulation des personnes et de la mobilité des étudiants, des chercheurs et des professionnels, ainsi que dans la lutte contre l’immigration irrégulière.
Cela impacte de fait les étudiants, les jeunes travailleurs et aussi la coopération scientifique entre la France et l’Inde.