Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie. Il concerne principalement les formations effectuées en inter-entreprise en salles de formation, mais peut aussi compléter le règlement intérieur de l’organisme en cas de séances de formation en intra.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux où se déroule la formation,
  • de se présenter aux formations en état d’ébriété, ou sous l’emprise de stupéfiants…
  • de manger dans les salles de formation,
  • d’utiliser les fonctions de téléphonie de leur smartphone et téléphone portable durant les sessions,
  • d’effectuer un enregistrement audio, une captation vidéo (filmer les sessions de formations, les supports…) ou de prendre toute photographie sans autorisation écrite préalable

Article 3 : Tenue, horaires et comportement des stagiaires

Les stagiaires doivent avoir une tenue vestimentaire décente et un comportement correct en toute circonstance, y compris avec les autres stagiaires, formateurs, intervenants…

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. Des séquences de pause sont prévues. La participation à la totalité de la formation est obligatoire et l’émargement devra être fait au début de chaque demi-journée. En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent – dans les plus brefs délais – l’organisme formation et leur employeur. Les stagiaires ne peuvent pas quitter la formation sans l’accord écrit de l’organisme de formation et/ou de leur employeur.

Article 4 : Matériels et documentations

Dans le cas où du matériel pédagogique est mis à disposition ou prêté, chaque stagiaire a l’obligation de le conserver en bon état (de fonctionnement pour les matériels et de consultation pour les documents qui lui sont confiés) et ce, pendant toute la durée de la formation et jusqu’à leur restitution. La documentation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel et celui défini par convention. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément aux bonnes pratiques à la fois pour leur propre sécurité et aussi pour maintenir l’intégrité technique des matériels et objets. Ils ne doivent en aucun cas en modifier les paramètres.

Chaque stagiaire est responsable de son propre matériel, de ses affaires personnelles ou professionnelles apportés sur le lieu de la formation. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des objets (introduit, stocké, déposé) sur le lieu de la formation par le stagiaire.

Article 5 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation (signalé par le formateur ou tout autre stagiaire) pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • avertissement oral,
  • avertissement écrit,
  • exclusion temporaire,
  • exclusion définitive.

Article 6 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée dans le paragraphe précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 7 : Représentation des stagiaires

Les formation dispensées ne rentre pas dans ce cadre. Si toutefois un stage d’une durée supérieure à 500 heures était proposé pour un groupe d’apprenants, un vote de représentant serait organisé. Il est alors procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires du même groupe sont électeurs et éligibles (sauf cas exceptionnel, personnes déchues de leurs droits civiques par exemple).

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 8 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Les conditions peuvent être renforcée en cas d’urgence sanitaire exceptionnelle par exemple ou de formation intra réalisée en dehors du territoire français.

Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
L’organisme de formation préconise d’appliquer la même mesure pour les substituts de type “vapoteuse”.

L’accès (et leurs usages) aux lieux de restauration, de pause détente, si ils existent, n’est autorisé que pendant les heures fixées (cf. affichage sur place).

En cas d’alerte, les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement où se déroule la formation. Les consignes, en vigueur dans l’établissement doivent être respectées.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté et/ou les personnes témoins de l’accident, à la direction de l’organisme de formation et à l’employeur.

Article 9

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition dans chacune des salles de formation utilisées durant les sessions de formation, en plus de l’exemplaire que possède le stagiaire.

Version du 31/12/2019 du règlement intérieur