Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaîssent. En contrepartie, la responsabilité des entités (entreprises, organismes, associations…) est renforcée. Tout acteur de la vie sociale utilisant des outils informatiques comportant la collecte de données personnelles doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services d’informations en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne accédant au site et qui transmet des informations volontairement à l’Éditeur via le Site.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du présent Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Noms, prénoms, adresses électroniques (courriel, IP), numéros de téléphone (fixe, portable), statut et/ou fonction (dirigeant, salarié, nom de l’entreprise, siret, adresse postale).
Cookies
Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Il servent aussi, dans le cadre d’une formation à distance à permettre à l’Utilisateur le suivi de son parcours pédagogique dans un module (chapitre/leçon/évaluation).
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Conservation des données techniques :
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et en fonction des lois et contraintes légales imposées aux Editeurs.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression des données
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Le site présent est disponible sur un serveur ayant un protocole de type SSL et avec différents niveaux d’outils anti-intrusion et de surveillance automatisée et d’alerte. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal effectif aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons dans la limite des 2 points suivants.
> Appliquer les mesures suivantes : vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ; corriger l’éventuelle faille de sécurité pour assurer un service en ligne le plus fiable possible.
> Limitation de la responsabilité : en aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Version du 31/12/2019 de la “Politique de confidentialité